• CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE LACYCLISTERIE.FR

    (« CGU »)

    PREAMBULE

    Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute naviguant, ou ayant accès aux fonctionnalités du Site (ci-après dénommé « Internaute ») et La Cyclisterie.

    Le site www.lacyclisterie.fr (ci-après dénommé le « Site » ou la « Marketplace ») est édité et exploité par la société La Cyclisterie, société à reponsabilitées limitées, au capital de 5 000€, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 911 926 004 et dont le siège social est situé 9 rue Elie Berthet, 87000 Limoges.

    Aux fins des présentes, le Client est une personne physique, majeure effectuant un achat sur le Site en sa qualité de consommateur.

    L’Utilisateur est défini comme le marchand professionnel indépendant ayant souscrit au Service de la Marketplace.

    Les Produits proposés sur le Site sont des produits de sport, de loisir et de bien être neufs.

    L’utilisation du Site implique impérativement l’acceptation des CGU par l’Internaute sans réserve. Les présentes CGU sont consultables à tout moment sur le Site et figurent en bas de page. La version des CGU applicables est celle en vigueur au jour de la navigation.

    I – FONCTIONNALITÉS DU SITE ET ROLE DE LA CYCLISTERIE

    1- Fonctionnalités du Site

    A partir du Site, l’Internaute peut notamment :

    - Découvrir les articles et services proposés par la société La Cyclisterie

    - Effectuer des achats selon les modalités prévues par Conditions générales de vente du Site,

    - De publier des photos et/ou vidéos en lien avec des articles vendus sur le Site ;

    - Participer aux différents jeux et concours proposés par le Site ;

    - S’inscrire à des activités sportives organisées par la Cyclisterie ou des partenaires (sous

    réserve d’acceptation des conditions de participation)

    La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Internaute.

    2- Le rôle de La Cyclisterie

    Le site www.lacyclisterie.fr est le site marchand par lequel La Cyclisterie vend les produits de son catalogue ( produits de marques La Cyclisterie et/ou produits de marques tierces).

    Dans cette hypothèse La Cyclisterie est le vendeur et le cocontractant direct du Client.

    II – ACCES AUX SITE ET AUX FONCTIONNALITES

    L’Accès au Site est gratuit pour tout Internaute. Ainsi tout Internaute peut gratuitement consulter les produits référencés sur le Site.

    1- Le compte client La Cyclisterie

    La création du compte est gratuite pour le Client. Ce dernier s’engage à fournir à La Cyclisterie des données exactes et à jour.

    Le Client ne peut créer qu’un seul compte Client sur le Site.

    Le compte Client est personnel. Dès lors, le Client est responsable de toute action réalisée à compter de son compte.

    Il est de la responsabilité du Client d’avertir le service clients de La Cyclisterie s’il remarque une utilisation frauduleuse de son compte ou suspecte que ses identifiants aient pu être divulgués. En effet, La Cyclisterie n’a pas la possibilité de vérifier l’identité des personnes ayant accès au Site et au compte du Client.

    Par conséquent, La Cyclisterie décline toute responsabilité quant à une utilisation frauduleuse du compte client par un tiers.

    2- Suppression du compte client La Cyclisterie

    La Cyclisterie se réserve le droit de supprimer ou de bloquer momentanément le compte du Client notamment en cas de non-respect des stipulations précisées ci-dessus, de violation de l’article « COMPORTEMENT SUR LE SITE » ou de son obligation de paiement des commandes.

    Le Client peut demander la suppression de son compte. Pour ce faire celui-ci doit s’adresser au service clients de La Cyclisterie.

    Le Client reconnait qu’en cas de suppression de son compte pour quelque cause que ce soit, il n’aura plus accès à l’intégralité des fonctionnalités du Site et notamment à la possibilité de commander les Produits ou d’avoir accès à son historique d’achats.

    III- PAIEMENT

    Le paiement des commandes se fait directement via le Site.

    IV– DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    Au titre de la gestion des commandes, La Cyclisterie collecte et traite les données à caractère personnel des Clients nécessaires à l’exploitation du Site. Pour plus d’informations la politique de traitement des données à caractère personnel est disponible ici.

    V – COMPORTEMENT SUR LE SITE

    En naviguant et en utilisant les services du Site l’Internaute s’interdit notamment de :

    - Commettre un quelconque agissement illégal ;

    - Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;

    - Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site,

    les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;

    - Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.

    - Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;

    - Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;

    - Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;

    - Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de La Cyclisterie.

    D'une manière générale, l’Internaute s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts de La Cyclisterie.

    VI – SUPPRESSION DES CONTENUS DEPOSES PAR LES CLIENTS

    La Cyclisterie pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de La Cyclisterie.

    L’Utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer les Contenus déposés sur le Site. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu via le formulaire de contact.

    Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu. Pour les contenus déposés via le service « Partage de photos », les informations nécessaires à la suppression sont les suivantes : nom, prénom, adresse-email utilisés lors du dépôt du contenu, année du dépôt, titre du contenu.

    Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par La Cyclisterie sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l'accès au contenu, l'Utilisateur reconnaît que La Cyclisterie ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.

    VII – RESPONSABILITÉ

    1- Responsabilité de l’Opérateur

    La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens

    vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnaît que La Cyclisterie ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, La Cyclisterie ne saurait être tenue responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que La Cyclisterie peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

    Par conséquent, La Cyclisterie ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

    - De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par La Cyclisterie

    - De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site

    - De perte de toute donnée

    - Du disfonctionnement de tout logiciel

    - Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance

    - De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

    2- Responsabilité de l’Utilisateur

    2.1. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de La Cyclisterie et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

    - Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;

    - Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;

    - La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

    2.2. La Cyclisterie tient à sensibiliser ses Utilisateurs quant à la publication de Contenus, tels que les prises de vues ou autres photos des Utilisateurs. La Cyclisterie attire l’attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager des photographies, images ou vidéos respectueuses et conformes à l’éthique du sport et aux valeurs de La Cyclisterie.

    VIII – SERVICE CLIENT

    En cas de demande ou de réclamation relative au Site, l’Utilisateur peut contacter le service client La Cyclisterie via le formulaire de contact .

    IX – MODIFICATIONS DES CGU

    La Cyclisterie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. La Cyclisterie en notifiera les Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.

    X – RECLAMATION, RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

    Les relations entre La Cyclisterie et les Clients sont régies par le droit français.